Véhicules hors d'usage
Prise en charge par un centre VHU : comment ça se passe
Un véhicule hors d'usage est un déchet au sens de la loi : seul un centre VHU peut le prendre en charge pour destruction. Voici qui fait quoi, ce que vous devez préparer et ce que vous recevez.
Centre VHU partenaire
Partenariat avec un centre VHU agréé
Les véhicules hors d'usage sont remis à un centre VHU partenaire, seul habilité à les dépolluer, les démonter et délivrer le certificat de destruction. EcocarVHU reçoit votre demande, la qualifie et organise l'enlèvement.
La raison sociale et le numéro d'agrément du centre partenaire seront publiés ici dès leur communication. Comprendre la prise en charge
Qui fait quoi
Deux rôles distincts, clairement identifiés
Notre rôle
EcocarVHU
- recevoir et qualifier votre demande ;
- vous indiquer les documents et les conditions ;
- organiser l'enlèvement et le transport vers le centre partenaire.
Son rôle
Le centre VHU partenaire
- prendre en charge le véhicule hors d'usage ;
- le dépolluer, le démonter et le faire recycler ;
- délivrer le certificat de destruction.
Cadre réglementaire
Agrément, enregistrement : de quoi parle-t-on ?
Seul un centre VHU est habilité à prendre en charge un véhicule hors d'usage pour le dépolluer, le démonter et le faire recycler, et à délivrer le certificat de destruction.
Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux centres VHU relèvent d'un enregistrement au titre des installations classées (ICPE). Les centres titulaires d'un agrément préfectoral délivré auparavant peuvent continuer à exercer tant que cet agrément n'est ni retiré ni suspendu.
Le numéro d'agrément ou d'enregistrement permet d'identifier le centre responsable. Il doit figurer sur les documents qu'il remet.
Gratuité
Remise au centre et collecte
La remise d'un véhicule complet (avec notamment son moteur, son pot catalytique et sa batterie) à un centre VHU est gratuite pour le détenteur.
Depuis 2024, la filière des constructeurs (responsabilité élargie du producteur) organise aussi une collecte sans frais des véhicules complets sur leur lieu de détention, selon des conditions qui lui sont propres.
Notre enlèvement d'épave est gratuit pour un véhicule complet et accessible dans des conditions normales. Véhicule incomplet ou accès particulier (sous-sol, sans roues…) : les conditions vous sont annoncées avant le rendez-vous, jamais après.
Sources : Ministère de la Transition écologique — Véhicules hors d'usage (VHU) ; Service-Public.fr — Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (F1468).
Dans le centre VHU
Ce que devient le véhicule
Dépollution
Retrait des fluides (huiles, carburant, liquide de refroidissement, liquide de frein), de la batterie et des éléments dangereux.
Démontage et réemploi
Les pièces en état d'être réutilisées sont démontées, contrôlées et proposées comme pièces d'occasion.
Recyclage
La carcasse et les matériaux restants sont orientés vers des filières de broyage et de valorisation.
Certificat de destruction
Le centre VHU le délivre au détenteur : il atteste la prise en charge du véhicule.
Les pièces de réemploi issues de ce démontage peuvent être recherchées via une demande de pièce.
Documents
Ce qu'il faut préparer, ce que vous recevez
À préparer pour le rendez-vous
Le certificat d'immatriculation (carte grise)
Barré avec la mention « Vendu le … pour destruction » ou « Cédé le … pour destruction », daté et signé. S'il y a plusieurs titulaires, chacun signe.
La déclaration de cession (cerfa 15776)
L'exemplaire n° 2 est remis au centre VHU. Le centre peut généralement enregistrer lui-même la cession ; sinon, elle se déclare en ligne sur le site de l'ANTS.
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Il indique s'il existe un gage ou une opposition sur le véhicule. Il s'obtient gratuitement en ligne.
Une pièce d'identité du titulaire
Elle peut être demandée pour vérifier que la personne qui cède le véhicule en a le droit.
Ne joignez aucune copie de ces documents au formulaire en ligne : ils sont vérifiés lors du rendez-vous.
Cas particuliers
- La carte grise est perdue
- Une déclaration de perte remplace le certificat, accompagnée du certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- La carte grise a été volée
- Le récépissé de déclaration de vol (police ou gendarmerie) est demandé, avec le certificat de situation administrative.
- Le véhicule est gagé ou fait l'objet d'une opposition
- Un gage doit en principe être levé avant la cession. Une opposition liée à un classement « véhicule endommagé » peut bloquer la remise : signalez-la dès la demande, elle sera examinée.
- Le véhicule est immatriculé à l'étranger
- Le certificat d'immatriculation étranger est remis au centre VHU. Les pièces exigées diffèrent : la situation est examinée au cas par cas avant tout rendez-vous.
- Vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise
- Héritage, véhicule d'un proche, véhicule abandonné sur un terrain privé : précisez-le dans la demande. Les documents nécessaires dépendent de la situation et vous seront indiqués.
Source : Service-Public.fr — Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (F1468). Les règles peuvent évoluer : la fiche officielle fait foi.
Une demande en ligne n'est pas une autorisation de destruction
Les documents et les situations particulières (gage, opposition, titulaire absent, véhicule étranger) sont examinés avant le rendez-vous. Aucun certificat n'est délivré automatiquement et aucune démarche officielle n'est effectuée par ce site.Enlèvement d'épave gratuit : un appel suffit
Véhicule complet et accessible : l'enlèvement est gratuit. Appelez directement ou envoyez votre demande en ligne.